CONDITIONS DE VENTE :

Toute commande dans notre cave implique l’acceptation des conditions générales de ventes ci-dessous :

1. Les prix affichés sur le site s’entendent TVA comprise. Ceci sous réserve de modifications des taux d’accises et de TVA.
2. Frais de livraison au domicile de l’acheteur compris pour toute commande excédant 250 € dans un rayon de 30 Km en Belgique, pour une distance supérieure, un forfait de 15 € sera facturé pour le transport. Pour des montants inférieurs, un forfait de 15 € vous sera facturé. Il est possible d’enlever les marchandises au magasin sans frais, aux heures d’ouverture ou sur rendez-vous. La quantité minimale de commande est de 6 bouteilles pour des vins dont les prix sont inférieurs à 10 € la bouteille, et il est possible de panacher les différents produits d’un même producteur dans un carton de 6 bouteilles. La quantité est de 3 bouteilles pour des prix supérieurs à 10 €.
3. M. Rousseau, agissant en tant que négociant, les délais de livraison, à titre indicatif, varient entre 3 et 15 jours ouvrables, après la réception de la commande. Toute commande urgente pourra être livrée sous les 48 heures et sera majorée de 10 €. La livraison tardive ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts ou au refus de prendre la livraison des marchandises.
4. Toutes commandes et factures sont payables au comptant en liquide lors de la livraison ou par virement bancaire avant livraison.
5. Toutes réclamations doivent nous parvenir dans les 8 jours de la réception de la marchandise. En cas de litige, seul le Tribunal de Tournai sera compétent.
6. Clause de réserve de propriété : les produits que nous fournissons demeurent notre propriété aussi longtemps que les conditions découlant de la vente n’ont pas été remplies par l’acheteur et que la facture n’a pas été encaissée. Le vendeur reste propriétaire de l’ensemble des marchandises livrées jusqu’au complet et parfait paiement de la facture émise.
7. Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. La marchandise doit être retournée dans son conditionnement d’origine, non altérée et aux frais de l’acheteur.
8. Toute facture non payée à l’échéance sera augmentée de plein droit et sans sommation d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 25 €.
9. Nos conditions s’appliquent à toutes nos ventes et prévalent sur celles de l’acheteur.
10. Le vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de force majeure.